Programmes départementaux 2006-2007-2008. Chapitre 204. Alimentation en eau potable (CO12). Assainissement (CO13). Dégâts d'orage (CO15).

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2006, 2007 et 2008, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2006 : un montant de subvention de 58 900 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 203 715 € pour l'Assainissement, - 2008 : un montant de subventions de 20 680 € pour l'Alimentation en Eau Potable, de 227 042 € pour l'Assainissement et de 912 € pour les Dégâts d'Orage

Pièces jointes