Portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de la halte-garderie "Cité-Pasteur" sis au 2 rue Pasteur à COLMAR Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 28/06/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Accueil d'enfants Commission :
