Mises à disposition des locaux des pôles gérontologiques
Resumé
Le présent rapport a pour objet de terminer la formalisation des mises à disposition de locaux nécessaires au fonctionnement des pôles gérontologiques repris par le Département du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2008. Les conventions portant sur ces services concernent les sites de THANN et de ROUFFACH, et vous sont proposées moyennant une redevance totale annuelle de 14 812,32 €, charges locatives non comprises.
