Participation départementale à l'inventaire du fonds Braun - Levée de déchéance quadriennale.

Resumé

Il vous est proposé de lever une déchéance quadriennale pour solder le versement d’une subvention départementale attribuée en 2003 en faveur de la DRAC Alsace pour l’inventaire du fonds photographique Braun

Pièces jointes