Participation départementale à l'inventaire du fonds Braun - Levée de déchéance quadriennale.
Resumé
Il vous est proposé de lever une déchéance quadriennale pour solder le versement d’une subvention départementale attribuée en 2003 en faveur de la DRAC Alsace pour l’inventaire du fonds photographique Braun
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et de la Conservation