LOTISSEMENT INNOVANT A SAINTE CROIX AUX MINES
Resumé
En vue de la création d'un lotissement innovant à Sainte Croix aux Mines, une convention cadre tripartite a été établie le 23 octobre 2003 entre la commune de SAINTE CROIX AUX MINES, la SEMHA et le Département du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet d'approuver la prolongation de 5 ans de la durée de cette convention, permettant ainsi la poursuite de la commercialisation des lots au coup par coup pour un montant global de 118 571,31 €. Par ailleurs, il convient également d'autoriser la cession au profit de la SEMHA des voiries et espaces verts de ce lotissement au prix de 9 800,13 €.
