DECLASSEMENT ET TRANSFERT DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver à KINGERSHEIM le déclassement du terrain d’assiette du bassin d’infiltration, le long de la R.D. 430, du domaine public communal dans le domaine public départemental ainsi que la signature d’un procès-verbal de transfert de gestion correspondant
