RD 466 – DEVIATION DE ASPACH ------ TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA LIGNE A 63 000 VOLTS ALTKIRCH - LUTTERBACH ------ AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N° 44/2007
Resumé
Le présent avenant entre Réseau de Transport d’Electricité (RTE) et le Département, a pour objet de redéfinir l’article 3 de la convention n° 44/2007 du 29 juin 2007.
