SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX STATIONS D’EPURATION (SATESE) CONVENTION AVEC L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE AU TITRE DE SA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SATESE POUR 2008

Resumé

Le budget prévisionnel du SATESE s'élève à 129 800 € pour l'année 2008. Le rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser le Président à signer la convention avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, fixant à 64 900 € la participation maximale de l'Agence au fonctionnement du SATESE pour l'exercice 2008.

Pièces jointes