ACQUISITION D'UNE PROPRIETE BATIE EN VUE DE L'AMENAGEMENT DU CARREFOUR FORME PAR LA R.D. 1 ET UNE VOIE COMMUNALE A LAUTENBACH B051 – Acquisitions de terrains de voirie
Resumé
le présent rapport a pour objet d'approuver l'acquisition par le Département du Haut-Rhin d'une propriété bâtie située à l'intersection du carrefour formé par la RD.430 et la rue des pierres à LAUTENBACH, pour un montant de 167 000 € dont 5 000 € de mobilier. Se rajoutent à cette somme les honoraires de l'agent immobilier de 11 500 € et les frais de notaire à hauteur de 2 600 €, étant précisé que la commune s'est engagée à prendre en charge les frais résultant de la démolition du bâtiment
