CREDITS DELEGUES PAR L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL ANNULATION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR FINANCER DES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE SERVICE (AQS)
Resumé
le présent rapport a pour objet d’annuler une subvention de 18 000 € à l’Office Public d’Habitat (OPH) de la Ville de Thann dans le cadre de travaux d’Amélioration de la Qualité de Service (AQS) accordée par une délibération de la Commission Permanente en date du 23 février 2007
