VENTE DE LA PROPRIETE RUE DES BONNES GENS A MULHOUSE
Resumé
le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général ou son représentant à signer le procès-verbal d’adjudication volontaire de la vente de la propriété sise 4 rue des Bonnes Gens à MULHOUSE.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols