VENTE DE LA PROPRIETE RUE DES BONNES GENS A MULHOUSE

Resumé

le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général ou son représentant à signer le procès-verbal d’adjudication volontaire de la vente de la propriété sise 4 rue des Bonnes Gens à MULHOUSE.

Pièces jointes