AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N° 12/2003 D'OCCUPATION, D'AFFECTATION ET DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
Resumé
Dans le cadre de l'extension du réseau du tramway entre les stations "Rattachement" et "Châtaignier", sur le ban communal de MULHOUSE, le présent avenant a pour but de préciser que le SITRAM occupera de nouvelles emprises du domaine public routier départemental et de définir les conditions de cette occupation.
