PROJETS ELIGIBLES AU TITRE DE LA CONVENTION ADEME-DEPARTEMENT
Resumé
Sur proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides au compostage individuel, à la communication, aux études et à la collecte sélective, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le total des aides allouées par le Département se monte à 18 828 €.
