RECONNAISSANCE D'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INTEMPERIES DU 30 MAI 2008
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous informer de l'importance des dommages occasionnés aux biens de la Collectivité par l'orage qui s'est abattu sur le Haut-Rhin, le 30 mai 2008 et d’approuver les démarches du Département auprès des communes concernées pour qu'elles demandent la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle.
