CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : Collège Théodore MONOD à OTTMARSHEIM Resumé Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Théodore MONOD à OTTMARSHEIM. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 06/06/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Transports / Routes Commission : Commission Permanente