ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES, DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME MILLESIME 2008

Resumé

Le présent rapport a pour objet, suite à l'application du règlement financier et sur la base des autorisations de programme votées au budget primitif pour l'exercice 2008, de décider de l'affectation par opération des autorisations de programme millésime 2008, dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l'enfance.

Pièces jointes