RESILIATION ANTICIPEE DU MARCHE DE LA NAVETTE MULHOUSE-EUROAIRPORT
Resumé
Un marché a été engagé en 2006 pour une navette Mulhouse-EuroAirport. Les prévisions économiques du marché n'ayant pu être réalisées, il est proposé de résilier ce marché par anticipation et de passer à cette fin avec le transporteur un protocole transactionnel.
