DEMATERIALISATION DU CONTROLE DE LEGALITE : POURSUITE DE LA PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN AU PROJET ACTES.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de reconduire, pour deux ans à compter du 10 juillet 2008, date d'échéance, la mise en oeuvre du projet ACTES visant la dématérialisation du contrôle de légalité.
