DEVIATION DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 107 A HUNINGUE ET SAINT-LOUIS DECLARATION DE PROJET
Resumé
Le présent rapport a pour objet, à l’issue de l’enquête publique, menée au titre des articles L123.1 du Code de l'environnement et L 131.4 du Code de la voirie routière, de proposer à votre Commission de prendre acte de l’avis favorable du commissaire enquêteur et de prononcer la déclaration de projet de l’opération.
