SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E052) : ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS PRIVES ANNEE 2008

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour voter le programme des subventions d'investissement aux établissements d’enseignement privés. Le montant de ce programme s'élève, pour l'année 2008, à 1 778 839 €.

Pièces jointes