ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A011 – A032 ET A035 AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation des autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011 - A032 et A035
