ACCORD DE COOPERATION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LE LAND DE BASSE-AUTRICHE
Resumé
Dans le cadre de la mise en oeuvre d'un partenariat renforcé avec le Land de Basse-Autriche, il vous est proposé d'approuver un nouvel accord de coopération modifié, fixant les modalités des échanges et le fonctionnement d'un Comité Mixte. Le document remplace l'accord adopté par la Commission Permanente du 8 février dernier.
