LIVRE FONCIER INFORMATISE EN ALSACE MOSELLE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous proposer d'inscrire 648 631 euros d'autorisations de programmes et de crédits de paiement complémentaires pour l'informatisation du livre foncier et d'accorder à l'Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé une contribution d'investissement pour 2008 de 3 548 438 euros
