DECISION MODIFICATIVE N°1 2008 SITUATION DES RESTES A RECOUVRER, PROPOSITIONS D’ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Resumé
Le Payeur départemental a établi un état des titres de recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2007. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables en 2007. Ces demandes d’admission portent sur un montant de 36 521,95 €.
