C033 MODALITES D’INTERVENTION DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE
Resumé
Dans le cadre du Programme de Valorisation du Patrimoine Arboré votre Assemblée, lors du BP 2008, avait donné un avis de principe favorable à la prise en charge partielle du coût des travaux d’entretien des plantations arborées et arbustives financées par le Conseil Général dans le cadre des remembrements. Il vous est proposé d’approuver la fiche technique s’y rapportant.
