ADMISSION EN NON VALEUR DE TAXES D'URBANISME
Resumé
Le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin de l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme d’un montant de 2 968,73, € qui s’avèrent irrécouvrables. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget.
