DECISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2008

Resumé

La décision modificative n°1 constitue la première adaptation du budget primitif par l’affectation du résultat cumulé constaté à la clôture de l’exercice 2007, la reprise des restes à réaliser en dépenses et recettes, ainsi que des inscriptions nouvelles. Le projet de DM1 s'élève donc à 33,66 M€, dont 33,33 M€ concernent le résultat de clôture de l’exercice 2007 (hors soldes d’exécution pour le budget principal) et 0,33 M€ de mouvements de crédits nouveaux par rapport au budget primitif 2008. Il s’élève à 0,43 M€ pour le budget annexe de la Cité de l'Enfance. Ce projet de DM1 2008 ne vise à inscrire les crédits de paiement qu’au fur et à mesure de l’avancée des opérations d’investissement et des besoins de fonctionnement, ceci dans le but d’éviter « des bulles financières » inutilisables au moment même de leur inscription. Les crédits supplémentaires inscrits sont ainsi limités à 7,47 M€ (en fonctionnement) et à 5,97 M€ (en investissement), soit un total de 13,44 M€. Le solde de l’excédent du Compte administratif (augmenté de la recette supplémentaire en DM1 de 323 822 €) s’élève à 20,20 M€ inscrits sur une ligne non affectée. Une partie, soit 7,9 M€, pourra être utilisée pour le remboursement de l’emprunt obligataire. Ainsi abondé, le budget 2008 est porté à 863,31 M€, répartis entre le budget principal à raison de 858,32 M€ et le budget annexe de la Cité de l'Enfance à hauteur de 4,99 M€.

Pièces jointes