RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’HABITATS DE HAUTE ALSACE
Resumé
Suite à la parution du décret n° 2008-566 du 18 juin 2008, relatif à l’administration des offices publics de l’habitat, au journal officiel du 19 juin 2008, il convient de procéder à la désignation des membres du Conseil d’Administration d’Habitats de Haute Alsace.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 27/06/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales