BATIMENTS RELAIS DISPOSITIF HARMONISE AVEC LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN REFERENCEMENT ET ADAPTATION A L'EVOLUTION DES TEXTES EN VIGUEUR
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’étendre le cadre normatif applicable à la politique commune aux deux Départements alsaciens en faveur des bâtiments relais et de déléguer à la Commission Permanente le soin d’approuver les décisions à intervenir dans le cadre de cette politique.
