MOYENS MIS A DISPOSITION DES ELUS-UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES DU DEPARTEMENT Resumé Le présent rapport a pour objet de fixer les conditions d'utilisation des photographies effectuées par le photographe du Département par les élus. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 27/06/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Cabinet Domaine : Culture Commission : Assemblée Départementale