MOYENS MIS A DISPOSITION DES ELUS-UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES DU DEPARTEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de fixer les conditions d'utilisation des photographies effectuées par le photographe du Département par les élus.
Le présent rapport a pour objet de fixer les conditions d'utilisation des photographies effectuées par le photographe du Département par les élus.
