LES GARANTIES D'EMPRUNT DU DEPARTEMENT EN 2007 Resumé En 2007, le montant du capital garanti par le Département pour des prêts souscrits par 11 bénéficiaires s'élève à 22,84 M€. Le Département a acquitté 22,19 K€ au titre d’avance en garantie d’emprunt pour un organisme auquel il a accordé sa caution. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 27/06/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Aides / Subventions Commission : Assemblée Départementale