Indemnisation suite au licenciement tardif des deux assistantes familiales
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous proposer des protocoles d'accord pour l'indemnisation de deux assistantes familiales pour des périodes de non-droit dues à un licenciement tardif.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Direction des Ressources Humaines et Dialogue Social