Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des locaux du pôle gérontologique de LUTTERBACH.
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'un avenant à la convention du 2 octobre 2007, entre l'Union pour la Gestion des Établissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Alsace (UGECAM) et le Département du Haut-Rhin, dans le but d’entériner une modification aux conditions initiales de mise à disposition des locaux du pôle gérontologique de LUTTERBACH, sans conséquence financière directe.
