CONVENTION AVEC UN ETABLISSEMENT ETRANGER HEBERGEANT DES PERSONNES HANDICAPEES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l'approbation d'une convention avec un établissement belge, en vue de la prise en charge, par l'aide sociale, des frais d'hébergement d'une personne handicapée originaire du Haut-Rhin.
