Subventions pour frais d'études relatives aux documents d'urbanisme et d'aménagement - Décision d'attribution de subventions Resumé Décision d’attribution de subventions d’un montant total de 16 190 € en faveur des communes pour des études liées aux documents d’urbanisme. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 04/07/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction à l'Action Territorialisée Domaine : Commission : Commission Permanente