Mise à disposition précaire du chalet poste de secours du Grand Ballon à SOULTZ

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à signer une convention d’occupation précaire au profit de Monsieur Michel WEISS de WILLER SUR THUR concernant un local situé dans le chalet - poste de secours du Grand Ballon, moyennant une redevance mensuelle de 300 €, charges locatives comprises, du 1er mai au 31 octobre 2008.

Pièces jointes