Viabilité hivernale - Mise à disposition de matériel pour le service hivernal - Modification de la convention-type passée avec une entreprise et une autre collectivité locale
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la modification de la convention-type tripartite s'appliquant aux routes non départementales pour l'étendre aux routes départementales, afin de permettre à une collectivité locale de solliciter le concours de l'entreprise pour assurer la viabilité hivernale de celles-ci également.
