RAPPORT COMPLEMENTAIRE - PRECISION DES MISSIONS CONFIEES AUX ELUS DANS LE CADRE DU SUIVI DES FONDS EUROPEENS
Resumé
Le Conseil Général du Haut-Rhin siège dans les différentes instances de suivi des fonds européens (comité de suivi inter-fonds et comités de programmation). Dans ce cadre, il est demandé de préciser les missions confiées aux élus par la délibération du Conseil Général n° E 6-2008 du 20 mars 2008.
