Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental et transfert de gestion
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver, d’une part à GUEBWILLER le déclassement du domaine public départemental dans son domaine privé d’une parcelle le long de la R.D. 4 bis en vue de son aliénation à la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER pour permettre l’implantation de « Points Bleus » (aires de services pour camping-cars) et d’autre part, à LAUTENBACH le déclassement de la R.D. 40 entre la R.D. 429 (rue de la Vallée) et la R.D. 40 I (rue de Colmar) du domaine public départemental dans le domaine public communal ainsi que la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant.
