C033 - Echange des parcelles forestières situées sur le ban des communes de Rimbach-près-Masevaux et Sewen
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'échange sans soulte entre le Groupement Forestier du Grubenwald et le Département du Haut-Rhin de parcelles forestières situées respectivement à RIMBACH-PRES-MASEVAUX et à SEWEN.
