Aide à l'électrification - Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE). Programmes "environnement" et "principal" 2008 et subventions départementales complémentaires (C021 - chapitre 204)
Resumé
Ce rapport propose d’allouer, d’une part à la Commune de DESSENHEIM la dotation du FACE – Programme "Environnement" 2008, à hauteur de 54 600 € et une subvention départementale complémentaire de 13 350 €, d’autre part, à la Commune de BALGAU une dotation du FACE – Programme "Principal ", à hauteur de 129 515 € et une subvention départementale complémentaire de 41 395 € et à la Commune de NAMBSHEIM le reliquat de la dotation du FACE – Programme "Principal ", à hauteur de 41 435 € et une subvention départementale complémentaire de 6 535 €.
