CONVENTION-CADRE RELATIVE AUX STRUCTURES-RELAIS DES COLLEGES

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser le Président du Conseil Général à signer une nouvelle convention-cadre relative aux structures-relais des collèges, étant entendu que trois structures existent actuellement, dans le département: à MULHOUSE, à ILLZACH et à WINTZENHEIM.

Pièces jointes