AVENANTS AUX CONVENTIONS AVEC LA CAF ET LA MSA POUR LA GESTION DE L’AIDE DEPARTEMENTALE AU TITRE DU RMA ET DU CONTRAT D’AVENIR
Resumé
Le Département, au titre des dispositifs Revenu Minimum d’Activité (RMA) et Contrat d’Avenir (CAV), doit verser directement aux employeurs de personnes salariées une aide dont le montant est égal à celui de l’allocation RMI et peut confier cette mission à l’organisme de son choix. Dans ce cadre, l’Assemblée Départementale a confié à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et à la Mutualité Sociale Agricole d’Alsace (MSA), la gestion des aides relatives à ces deux contrats aidés. Les conventions en vigueur arrivent à terme au 30 juin 2008, il convient de les proroger afin de permettre la continuité de ces dispositifs. Le coût de la gestion de cette prestation a été fixé à 23 € par contrat et par an. Il est proposé d’autoriser le Président du Conseil Général à signer les avenants aux conventions de partenariat pour la gestion de l’aide départementale au titre du RMA et du CAV par la CAF et la MSA. Les crédits afférents au paiement de ces aides départementales ont déjà été votés, ce rapport est sans incidence financière
