RD 50 Elargissement entre les RD 2 ET RD 8 à HIRTZFELDEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'arrêter le programme, d’approuver les études d’avant-projet et de réévaluer l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération au montant de 2,2 M€ TTC (valeur janvier 2008), d’affecter 50 000 € d’autorisation de programme à cette opération pour mener les études préalables à la décision de réaliser les travaux, de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, d'autoriser le dépôt d'un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau et de décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.

Pièces jointes