Mise à disposition de locaux à Altkirch Quartier Plessier
Resumé
Le présent rapport a pour objet de formaliser la mise à disposition à titre gratuit de locaux départementaux à ALTKIRCH, Quartier Plessier, au profit de l’Association des Parents d’Enfants Inadaptés (APEI) pour le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS).