Autorisation donnée au Président de résilier des marchés Resumé Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de décisions de résiliation de marchés. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 04/07/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Commande Publique Domaine : Aménagement du territoire Commission : Commission Permanente