Prise à bail emphytéotique d'un immeuble à Colmar Avenue Georges Clémenceau
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'un bail emphytéotique entre le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et le Département du Haut-Rhin, pour un immeuble à COLMAR 31 avenue Georges Clemenceau, moyennant une redevance annuelle de 44 520,60 €.
