B051 - Acquisition d'un bâtiment suivi d'un échange en vue de l'amélioration du carrefour des RD 422 et 38 à Illzach
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'une part, l'acquisition d'un bâtiment propriété des consorts BIRINGER, situé dans la zone industrielle d'ILLZACH et, d'autre part, l'échange de ce même bâtiment avec celui appartenant à la SCI MB3, localisé à l'intersection des RD 422 et 38 à ILLZACH, de façon à permettre le transfert du garage NICOLAS qui y est implanté et l'aménagement du carrefour concerné. L'acquisition se réaliserait pour un montant de 173 000 € et l'échange à intervenir serait sans soulte, le montant du bâtiment ayant été évalué à 150 000 € avec un complément de 23 000 € de travaux rendus nécessaires pour l'exercice de l'activité de garagiste sur le site. En outre, notre collectivité devrait prendre en charge une indemnité d'un montant de 36 516,43 € destinée à l'exploitant du garage pour les frais de déménagement (22 116,43 €) et les frais d'interruption temporaire d'activité durant le déménagement (11 100 €) ainsi que la pose d'un panneau indiquant le transfert d'activité du garage estimée à 3 300 €.
