Contrat Cadre Pluriannuel. Contrats pluriannuels d'Assainissement avec le Syndicat Intercommunal de Dannemarie et Environs, la Communauté de communes du Ried Brun, la Ville de Wittelsheim et le Sivom de l'Agglomération Mulhousienne
Resumé
Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveaux contrats d’assainissement avec le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Dannemarie et Environs, la Communauté de Communes du Ried Brun, la Ville de WITTELSHEIM et le SIVOM de l’Agglomération Mulhousienne.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux