Programmes départementaux 2007-2008 - Chapitre 204 - Alimentation en eau potable (C012) - Assainissement (C013) - Dégâts d'orage (C015) - Aménagement hydraulique du vignoble (C015)

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2007 et 2008, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2007 : un montant de subventions de 1 229 517 € pour l'Assainissement, - 2008 : un montant de subventions de 364 095 € pour l'Assainissement, de 19 760 € pour l'Alimentation en Eau Potable, de 33 792 € pour les Dégâts d'Orage et de 3 108 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble.

Pièces jointes